En résumé
- Nous ne collectons vos données que lorsque vous nous les transmettez : formulaire de contact, demande de rendez-vous, simulateur MaPrimeAdapt', chatbot, espace client, appel ou e-mail.
- Elles servent à vous répondre, préparer votre étude et votre devis, puis suivre votre chantier. Rien d'autre.
- Aucune vente ni location de données, aucune publicité ciblée, aucun outil de mesure d'audience sur nos pages.
- Vos données sont hébergées en France (OVH, Roubaix). Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les supprimer en écrivant à contact@douche-confort.com.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le site www.douche-confort.com est édité par la SASU MYNS DEVELOPPEMENT, dont « Douch' Confort » est le nom commercial. Siège : 6 rue Claude Henri Gorceix, 87280 Limoges. RCS Limoges, SIREN 810 968 040, TVA intracommunautaire FR87 810 968 040. Directeur de la publication : Youssouf Ndong.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@douche-confort.com, 05 19 56 56 08, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Les autres informations légales figurent sur la page mentions légales.
2. Quelles données collectons-nous, et quand ?
| Situation | Données transmises | Pourquoi |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, e-mail, téléphone, demande concernée, message | Vous répondre et vous rappeler |
| Demande de rendez-vous | Nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal, nature du projet, budget envisagé | Organiser la visite gratuite à domicile et préparer l'étude |
| Simulateur MaPrimeAdapt' | Nom, prénom, e-mail, téléphone, âge, composition du foyer, budget | Estimer votre éligibilité à l'aide et vous accompagner dans le dossier |
| Chatbot (assistant en bas de page) | Prénom, nom, téléphone, e-mail et le contenu de votre demande | Vous rappeler avec une réponse préparée |
| Espace client (sur invitation) | Identité, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), projet, documents du chantier, échanges | Suivre votre projet, vos commandes et vos documents |
| Devis, contrat et chantier | Coordonnées, adresse du logement, éléments techniques et photos du chantier, facturation | Exécuter la prestation et respecter nos obligations légales |
Lorsqu'un formulaire ou le chatbot est utilisé, nous enregistrons également la date, l'adresse IP et la page d'origine de la demande, afin de pouvoir retrouver une demande en cas d'incident d'envoi et de repérer les envois automatisés. Nous ne vous demandons jamais de données dites « sensibles » ; si vous nous indiquez spontanément une situation de handicap ou de perte d'autonomie pour une douche adaptée, cette information ne sert qu'à concevoir votre projet et n'est jamais transmise à des tiers hors de votre dossier d'aide.
3. Sur quelles bases et pour quelles finalités ?
- Répondre à votre demande, préparer une étude et un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Réaliser et suivre votre chantier, gérer l'espace client : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Facturation, garanties, comptabilité : obligations légales (article 6.1.c).
- Sécurité du site et prévention des abus (journaux techniques, adresse IP) : intérêt légitime (article 6.1.f).
- Vous recontacter après un chantier pour un suivi ou un avis : intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment.
Nous n'envoyons pas de lettre d'information et nous ne faisons aucun démarchage commercial à partir de ces données.
4. Qui a accès à vos données ?
L'équipe de Douch' Confort à Limoges (direction, conception, pose), uniquement pour les besoins de votre projet. Nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte et n'utilisent pas vos données pour eux-mêmes :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du site, de l'espace client et des demandes reçues. Données stockées en France.
- Mailjet (groupe Sinch, Paris) : acheminement des e-mails de notification lorsque vous nous envoyez un formulaire. Données traitées dans l'Union européenne.
- Google Fonts : la police de caractères de l'accueil est chargée depuis les serveurs de Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Aucune autre donnée n'est transmise.
Dans le cadre d'une demande MaPrimeAdapt', les pièces de votre dossier sont transmises, avec votre accord, à l'organisme instructeur (Anah ou son mandataire). Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité lorsque la loi l'impose. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, en dehors du chargement de police décrit ci-dessus.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact, rendez-vous, simulateur, chatbot sans suite | 3 ans après le dernier échange |
| Dossier client (devis signé, chantier, garanties) | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables et la garantie décennale |
| Compte de l'espace client | Durée du projet, puis 3 ans sans connexion ; suppression sur simple demande |
| Journaux techniques (adresse IP, page d'origine) | 12 mois maximum |
6. Cookies et traceurs
Les pages publiques du site ne déposent aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience et n'intègrent aucun pixel de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
L'espace client utilise uniquement des cookies techniques indispensables (session de connexion et protection contre la falsification de requête), supprimés à la fermeture de la session ou à la déconnexion. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL.
Les liens vers notre page Facebook sont de simples liens : aucune donnée n'est transmise à Facebook tant que vous ne cliquez pas dessus.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
- Le site est servi exclusivement en HTTPS ; les formulaires sont chiffrés en transit.
- Les demandes reçues sont stockées hors de la zone accessible au public du serveur, et les mots de passe de l'espace client sont hachés (jamais lisibles en clair).
- L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour votre projet, avec des identifiants individuels.
- Le site fait l'objet d'une surveillance de sécurité et de mises à jour régulières de son hébergement.
En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerions dans les délais prévus par le RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, hors obligations légales de conservation.
- Limitation et opposition : suspendre ou refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, par exemple un rappel après chantier.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@douche-confort.com ou à SASU MYNS DEVELOPPEMENT, 6 rue Claude Henri Gorceix, 87280 Limoges, en précisant la demande et l'adresse e-mail ou le téléphone utilisé sur le site. Nous répondons sous un mois ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
9. Mineurs
Ce site s'adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans ; si tel était le cas, elles seraient supprimées sur demande d'un parent ou d'un tuteur.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est ajouté au site. La date de mise à jour figure en haut de page ; toute modification notable sera signalée aux clients disposant d'un espace client.